Pour la création d’une Région Brabançonne

Nous soutenons la création d’une Région Brabançonne pour simplifier les institutions et offrir un cadre de développement cohérent pour ce territoire. Cette nouvelle région permettra de n’avoir qu’un parlement et qu’un gouvernement à la place des institutions de la région bruxelloise et des provinces du Brabant Flamand et du Brabant Wallon.  Dans ce cadre, nous sommes favorables aussi à :

1. La fusion des 19 communes de Bruxelles: 

1. La ville de Bruxelles fusionne avec la Région de Bruxelles-Capitale sous le nom de “Ville de Bruxelles”. 
2. On attribue à la Ville de Bruxelles à la fois les compétences régionales et communales. 
3. Le gouvernement de la Ville de Bruxelles exerce ainsi le pouvoir exécutif et le Parlement de la Ville de Bruxelles, le pouvoir législatif. Les Conseillers de la ville de Bruxelles siègent à la fois au Conseil d’arrondissement dont ils sont élus et au Conseil de Bruxelles. Les Conseillers d’arrondissement ne siègent qu’au Conseil d’arrondissement dont ils sont élus. 

1. Les communes ou arrondissements et leurs conseils restent compétents pour : 
   1. la gestion de certains équipements de proximité : les crèches, les équipements sportifs, les petits espaces verts… 
   2. Le conseil d’arrondissement (CA) donne un avis sur les projets de délibération concernant l’arrondissement avant leur examen par le Conseil de Bruxelles.
   3. Le conseil d’arrondissement émet un avis sur toutes les affaires concernant l’arrondissement dont l’urbanisme, l’occupation du sol, les subventions. 
2. Une liste électorale bilingue pour la Région de Bruxelles-Capitale, où la langue de prestation de serment serait enregistrée.   

1. Pour protéger les minorités linguistiques, auquel cas il faudra prévoir que le groupe linguistique des élus soit déterminé en fonction de la langue dans laquelle ils prêtent serment (ou la langue dans laquelle les informations sur la PI sont renseignées) : 
   1. Soit : un mécanisme similaire aux lois spéciales (majorité simple dans les deux groupes linguistiques +  majorité des ⅔ au total) 
   2. Soit : Une sonnette d’alarme qui pourrait être actionnée pour saisir le conseil des ministres (Ce mécanisme permet de déposer une motion motivée, signée par les trois quarts au moins des membres d’un des groupes linguistiques du parlement de la région Bruxelloise, qui déclare que les dispositions d’un projet ou d’une proposition de loi portent gravement atteinte aux relations entre les communautés).