Régénération de la démocratie : Proposition concernant les pouvoirs locaux
Au fur et à mesure du temps, le Fédéral et les Régions ont délégué de plus en plus de compétences aux communes sans pour autant que les subsides alloués ne suivent le même rythme. De plus, les pouvoirs locaux et les organismes qui en dépendent (CPAS, intercommunales, provinces et parastataux locaux) sont trop nombreux et représentent un mille-feuille institutionnel délicat à administrer, et difficile à appréhender pour les citoyens.
En outre, ces dernières années les pouvoirs locaux ont dû faire face à de nombreux imprévus. La crise Covid, les inondations, la crise énergétique et les indexations salariales sont venues tour à tour affaiblir les finances communales. Si bien qu’en Wallonie et à Bruxelles, un bon nombre de communes sont dans le rouge.
Enfin, nous constatons que certaines communes ont encore une taille dérisoire que ce soit d’un point de vue géographique ou démographique. Pour toutes ces considérations, Génération Engagée suggère :
A propos des communes :
- Que les communes de moins de 5.000 habitants soient obligées de fusionner ;
- Que les communes qui ont entre 5.000 et 10.000 habitants soient auditées pour évaluer la pertinence d’une fusion ;
- Que l’enveloppe régional en faveur des fusions des communes soit déplafonnée ;
- Qu’une analyse globale de la pertinence des structures para-communales soient réalisées ;
- Que les dix-neuf communes de la région bruxelloise soient fusionnées avec le bassin de vie de
- Bruxelles et laissent place à des secteurs dont les compétences et les frontières sont décidées par le bassin de vie ;
A propos des CPAS :
- Que les CPAS soient fusionnés avec les communes ;
- Que les conseillers CPAS soient élus directement ;
A propos de la supracommunalité :
- Que les provinces et les intercommunales soient supprimées ;
- Que des bassins de vie soient constitués à l’échelle des arrondissements dans la limite des frontières des régions ;
- Que ces bassins de vie seront gouvernés par un législatif élu à la proportionnel à l’échelle du bassin de vie et par un exécutif ;
- Que les bassins de vie reprendront certaines compétences communales ;
- Qu’ils soient dotés d’une compétence fiscale ;
- Que les compétences des intercommunales et des provinces seront réparties entre les régions et les bassins de vie ;
- Que les bassins de vie de la province de Liège pourront opter pour un régime bilingue français-allemand.